Mentions légales

Par admin www, publié le mardi 11 juin 2013 16:00 - Mis à jour le lundi 10 septembre 2018 10:02

Mentions légales

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vous remercie pour votre visite sur ce site.

 

Vous trouverez ci-dessous les règles qui régissent celui-ci en matière de propriété intellectuelle et de traitement de données à caractère personnel. Vous êtes vivement conviés à les lire.

 

En visitant ce site, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

 

L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

 

 

 

Informations générales

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met à la disposition des lycées publics et des établissements de l'enseignement agricole public de Rhône-Alpes un espace numérique de travail (ENT) dénommé eLYCée.

 

eLYcée est un réseau de portails regroupant différents services numériques et fonctionnalités pour faciliter les échanges d’information et le travail collaboratif au sein des communautés éducatives.

 

 

 

L’ENT eLYCEE offre à la fois :

 

Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires (Région Auvergne-Rhône-Alpes et DRAAF Rhône-Alpes) :

    • Ouvert à tous
    • Sans authentification
    • Avec un rubriquage pré-défini pour l’établissement
    • Personnalisé dès la livraison de l’ENT à l’établissement

Un environnement de travail en mode connecté

    • Offrant une palette de services pédagogiques
    • Avec accès sécurisé (chaque utilisateur est authentifié)
    • Interconnecté avec des services tiers

Pour le portail de la Région dont l’adresse d’accès est www.elycee.rhonealpes.fr

  • Directeur de la publication : Laurent WAUQUIEZ, président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

 

Ce portail est la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont le siège est situé à :

1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02

Tél. +33 (0)4 26 73 40 00

 

 

Pour le portail de la DRAAF dont l’adresse d’accès est www.draaf.elycee.rhonealpes.fr

  • Directeur de la publication : Gilles PELURSON, directeur régional

 

 

Pour les portails des lycées, les directeurs de publication sont les chefs d’établissements. Les adresses d’accès sont de la forme [nomdulycee].elycee.rhonealpes.fr

 

  

 

Propriété intellectuelle

 

 

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

 

Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT.

 

Protection des données à caractère personnel

 

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

La liste de ces traitements et les références de leur déclaration CNIL est communiquée ci-dessous :

 

1. « Fourniture d'un portail et d'outils de travail collaboratif aux membres des communautés éducatives des lycées publics de l'académie de Grenoble, de Lyon et de l'enseignement agricole de la Région Rhône-Alpes (parents, élèves, personnels du Ministère de l'Education Nationale, personnels du Ministère de l’agriculture ou personnels de la Région Auvergne-Rhône-Alpes) », demande d’avis numéro 1841274.

 

2. Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT), les différents portails d’établissements ont fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site www.elycce.rhonealpes.fr sont destinées à l’usage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

 

Concernant les informations à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné aux services de la Région, à des fins d’usages pédagogiques et de communication.

 

Les destinataires des données sont les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d’un accès à l’ENT. Chaque catégorie d’utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations concernant ses fonctions au sein de l’établissement :

  • les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;
  • les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;
  • les personnes responsables d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ;
  • les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’établissement ;
  • les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ;
  • les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’établissement ;
  • les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le chef d’établissement ;
  • les associations de parents d'élèves et les représentants de la collectivité territoriale dans les instances délibératives de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat.

 

La durée de conservation des données : Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont mises à jour au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement :

 

  1. Dans le cas du portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction des Systèmes d’Information et des Usages Digitaux : elycee@auvergnerhonealpes.fr
  2. Dans le cas d’un portail de lycée, le responsable du traitement, c'est-à-dire le chef d’établissement. 

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Les coordonnées du délégué de la protection des données pour la Région sont :

 

Direction des Affaires Juridiques

Délégué à la protection des données

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2

dpo@auvergnerhonealpes.fr

 

 

  

 

Mise à jour

 

Les partenaires de l’ENT (Région Auvergne-Rhône-Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et les académies de Grenoble et de Lyon) se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.

 

 

 

Charte d’utilisation

 

Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle sont précisées dans la charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.

 

 

 

Réalisation technique

 

Hébergeur : NFRANCE
4 rue J-F Kennedy 31000 TOULOUSE

 

Intégrateur / Editeur du logiciel : KOSMOS
8 rue Kervégan 44000 NANTES

 

 

 

Litiges

 

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.